Droit administratif - Les droits et libertés fondamentaux

Le domaine des droits et libertés de la personne demeure une préoccupation constante des tribunaux. 

Les chartes des droits assurent aux citoyens la justice, la liberté et l’égalité. Les avocats sont donc appelés à jouer un rôle de premier plan dans la protection de ces droits, d’où l’importance pour eux de connaître l’origine, l’objet, la nature et la portée des droits et libertés que consacrent les lois vouées à leur protection et les moyens d’en assurer efficacement la mise en œuvre. 

Cette formation porte sur les protections législatives garanties par les chartes canadienne et québécoise. Nous ferons un bref historique de l’évolution de la protection des droits et libertés, l’objet, la nature, l’interprétation, les domaines d’application et les limites des chartes des droits. Nous examinerons les différences entre la Charte québécoise et la Charte canadienne et finalement, le rôle des tribunaux administratifs dans le cadre de la protection des droits et libertés des individus. 

À la fin de cette formation, vous serez en mesure de reconnaître le rôle et le domaine d’application des chartes dans notre système juridique.