Droit de la famille - Les principaux recours en droit de la famille
À l’occasion de sa rupture, le couple est placé dans une situation où il doit procéder au règlement de la garde de ses enfants, à l’établissement de la pension alimentaire à être versée au profit des enfants ou du conjoint mais aussi au partage des intérêts financiers. Les recours offerts diffèrent selon la situation matrimoniale. S’agit-il de conjoints mariés, unis civilement ou de conjoints de fait ?
Cette formation aborde les principaux recours, tels le divorce, la séparation de corps, mais aussi les demandes confiant ou modifiant la garde des enfants ou la pension alimentaire.
Par la suite, nous étudierons les demandes particulières pouvant être réglées à la fin du mariage et de l’union civile, soit la prestation compensatoire, les donations par contrat de mariage et la survie de l’obligation alimentaire. De plus, nous aborderons les droits des conjoints de fait envers leurs enfants ainsi que leurs biens.
À la fin de cette formation, vous serez en mesure de :
• Connaître les principaux recours en droit de la famille et les règles de procédure s’y rattachant.
• Identifier les règles donnant ouverture à la prestation compensatoire.
• Reconnaître et qualifier les donations prévues au contrat de mariage.
• Connaître les règles applicables à la survie de l’obligation alimentaire.
• Distinguer les règles applicables aux conjoints de fait.
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Section 1 : La procédure applicable aux principaux recours en droit de la famille
Section 2 : La prestation compensatoire
Section 3 : Les donations prévues au contrat de mariage
Section 4 : La survie de l’obligation alimentaire
Section 5 : Les recours entre les conjoints de fait
Section 6 : Conclusion
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me Maryse Bélanger
- Durée
- 1h00
À l’occasion de sa rupture, le couple est placé dans une situation où il doit procéder au règlement de la garde de ses enfants, à l’établissement de la pension alimentaire à être versée au profit des enfants ou du conjoint mais aussi au partage des intérêts financiers. Les recours offerts diffèrent selon la situation matrimoniale. S’agit-il de conjoints mariés, unis civilement ou de conjoints de fait ?
Cette formation aborde les principaux recours, tels le divorce, la séparation de corps, mais aussi les demandes confiant ou modifiant la garde des enfants ou la pension alimentaire.
Par la suite, nous étudierons les demandes particulières pouvant être réglées à la fin du mariage et de l’union civile, soit la prestation compensatoire, les donations par contrat de mariage et la survie de l’obligation alimentaire. De plus, nous aborderons les droits des conjoints de fait envers leurs enfants ainsi que leurs biens.
À la fin de cette formation, vous serez en mesure de :
• Connaître les principaux recours en droit de la famille et les règles de procédure s’y rattachant.
• Identifier les règles donnant ouverture à la prestation compensatoire.
• Reconnaître et qualifier les donations prévues au contrat de mariage.
• Connaître les règles applicables à la survie de l’obligation alimentaire.
• Distinguer les règles applicables aux conjoints de fait.