Encadrement règlementaire : Survol des derniers changements
En 2025, le gouvernement du Canada a lancé un examen du fardeau administratif dans tous les ministères et organismes fédéraux en juillet 2025. Cet examen touchera tous les aspects de l’encadrement réglementaire existante afin d’identifier des opportunités de moderniser le système et de le rendre plus flexible et efficace. Dans leur rapport initial, Santé Canada, de concert avec les autres autorités touchant les sciences de la vie, ont identifiés des mesures qui pourront être prises afin d’éliminer le fardeau administratif réglementaire.
• Ces initiatives sont organisées autour de 5 thèmes, notamment :
• Harmonisation internationale et réduction des obstacles au commerce
• Amélioration de l’expérience client et de la prestation de services
• Réglementation axée sur les risques
• Simplification des réglementations, des règles et renforcement de la flexibilité
• Facilitation de l’adoption nouveaux produits et technologies
Dans ce contexte, cette présentation offrira un survol de certains modifications réglementaires canadiennes déjà en vigueur ou envisagées durant les dernières années et ayant un impact direct sur la profession de la chimie et de la biochimie, ainsi que sur les industries chimiques, pharmaceutiques, cosmétiques, alimentaires, des produits naturels, ainsi que ceux touchant l’environnement. Nous aborderons ces récents changements afin de discuter de la question globale de la modernisation du système actuel et dans le but d’apporter des points de réflexion qui pourront permettre une meilleure compréhension de ce qui s’en vient.
Membre : 125.00 $
Non-membre : 250.00 $
Structure :
• PRÉAMBULE
• CAPSULE DE FORMATION
• CONCLUSION
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me Jason Moscovici
avocat et biochimiste - Durée
- 1h00
- Mode
- En ligne (asynchrone)
En 2025, le gouvernement du Canada a lancé un examen du fardeau administratif dans tous les ministères et organismes fédéraux en juillet 2025. Cet examen touchera tous les aspects de l’encadrement réglementaire existante afin d’identifier des opportunités de moderniser le système et de le rendre plus flexible et efficace. Dans leur rapport initial, Santé Canada, de concert avec les autres autorités touchant les sciences de la vie, ont identifiés des mesures qui pourront être prises afin d’éliminer le fardeau administratif réglementaire.
• Ces initiatives sont organisées autour de 5 thèmes, notamment :
• Harmonisation internationale et réduction des obstacles au commerce
• Amélioration de l’expérience client et de la prestation de services
• Réglementation axée sur les risques
• Simplification des réglementations, des règles et renforcement de la flexibilité
• Facilitation de l’adoption nouveaux produits et technologies
Dans ce contexte, cette présentation offrira un survol de certains modifications réglementaires canadiennes déjà en vigueur ou envisagées durant les dernières années et ayant un impact direct sur la profession de la chimie et de la biochimie, ainsi que sur les industries chimiques, pharmaceutiques, cosmétiques, alimentaires, des produits naturels, ainsi que ceux touchant l’environnement. Nous aborderons ces récents changements afin de discuter de la question globale de la modernisation du système actuel et dans le but d’apporter des points de réflexion qui pourront permettre une meilleure compréhension de ce qui s’en vient.